Détails de l'annonce n° 3055
Informations sur le marché
Type de marché :
Maitrise d'oeuvre
L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre :
non
Date de début de publication :
08-03-2010
Date et heure limite de la remise de l'offre :
09-04-2010 à 12h00
Lieu d'exécution :
Poitou-Charentes , Deux-Sèvres
Type de procédure :
Procédure adaptée
Contenu de l'offre :
Objet du marché :
ce marché a pour objet la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la rue du Sailier à Chauray.
Nombre et consistance des lots :
Caractéristiques principales :
les axes principaux du projet de travaux devant être conduit par le maître d'œuvre sont les suivants:
La conservation d'une voie à double sens.
L'Enfouissement des réseaux aériens (d'un côté de la rue).
La création d'une allée mixte piétons et cycle côté gauche en direction de la rue du Temple.
La réalisation côté droit de cette rue en direction de la rue du Temple d'un trottoir sécurisé répondant aux normes d'accessibilité.
La réfection des réseaux enterrés (eau potable et réseau pluvial notamment). Le maître d'œuvre devra s'assurer du bon état du réseau d'assainissement.
La réalisation d'espaces paysagers dans les zones les plus larges.
La reprise de l'ensemble de l'éclairage public.
La traitement de l'intersection avec la rue du Temple et la connexion de cette rue avec les réalisations actuelles du Centre Bourg.
Ces aménagements devront répondre aux préoccupations de développement durable notamment concernant le recueil des eaux pluviales.
Ils seront réalisés de manière à contribuer à la politique d'amélioration globale du cadre de vie et de valorisation de l'environnement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe budgétaire est de 530000euros (H.T.) travaux d'enfouissement des réseaux compris mais hors maîtrise d'œuvre.
Conformément au décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ce marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre retenue les missions suivantes : études d'avant projet sommaire (Aps), études de projet (Pro) incluant études fluides et structure, assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), l'assistance aux opérations de réception (aor).
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 avril 2010.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Le candidat sera tenu de présenter l'équipe dédiée à l'opération objet du présent marché (CV mentionnant titres, diplômes et réalisations).
Délai d'exécution :
Non renseigné.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 40 %;
- la maîtrise des exigences et la bonne interprétation des contraintes du programme : 30 %;
- la maîtrise apparente des coûts d'investissement et du coût global du projet : 20 %;
- le délai de réalisation des missions confiées : 10 %.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les critères de sélection des offres seront appréciés au regard du mémoire technique précisera pour chaque candidat:
Son parti pris méthodologique et technique.
Les solutions envisagées pour appréhender les contraintes et exigences du programme.
Un calendrier de remise des études.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en mairie. Il peut être gratuitement téléchargé sur le site internet de la commune http://www.ville-de-chauray.fr
Il se compose du présent avis d'appel public à la concurrence, du CCAP et de ses annexes (programme de l'opération), de l'acte d'engagement que le candidat remplira, datera et signera.
Le dossier de remise des offres.
Composition de l'offre à remettre par les candidats:
Les candidats sont invités à remettre leur dossier d'offres dans les conditions suivantes:
Dans la première enveloppe intérieure intitulée "dossier de candidature":
Le dossier de candidature comportant les éléments énumérés à la rubrique justifications.
Dans la seconde enveloppe intérieure, intitulée "projet de marché".
Un projet de marché comprenant:
Un acte d'engagement à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Le cahier des clauses administratives particulières.
Le mémoire technique permettant d'apprécier l'offre du candidat.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Ces enveloppes seront insérées cachetées dans une enveloppe portant la mention suivante: "consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la rue du Sailier."
Les offres seront remises contre récépissé en Mairie de Chauray avant la date et l'heure précisée dans le présent avis ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse de la mairie par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêles date et heure limites.
Le dossier qui serait remis où dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La présente consultation peut éventuellement donner lieu à négociation
La personne publique se réserve la faculté de ne négocier qu'avec les candidats ayant remis une première offre suffisamment pertinente et compétitive. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés.
La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation.
Moyens de transmission autorisés :
non renseigné
Dossier annexe disponible :
oui
Moyens de transmission du DCE :
Par voie postale
Délai de validité de l'offre :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Informations sur l'annonceur
Raison sociale :
Commune de Chauray
Adresse :
12 place de l'Eglise BP 70031
Code postal :
79185
Ville :
CHAURAY
Téléphone :
0549080293
Fax :
0549081058
Mail :
contacts@chauray.fr
Site web :
www.chauray.fr
Nom :
TORIBIO Luiguy
Fonction :
juriste
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Rappel :
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