Détails de l'annonce n° 3046
Informations sur le marché
Type de marché :
Services
L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre :
non
Date de début de publication :
01-03-2010
Date et heure limite de la remise de l'offre :
23-03-2010 à 16h00
Lieu d'exécution :
Languedoc-Roussillon , Gard
Type de procédure :
Procédure adaptée
Contenu de l'offre :
Objet du marché :
marché de services de télécommunications – 2010.
CPV – Objet principal : 64210000.
Caractéristiques principales :
Type de procédure : procédure adaptée (suivant article 6 du règlement intérieur visé par la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2009) - Marchés à bons de commande.
Le marché est renouvelable deux fois pour une durée d’une année supplémentaire (jusqu’au 10 avril 2012 ou jusqu’au 10 avril 2013).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les délais fixés par l'art. 98 du c. Des marchés publics. En cas d'intérêts moratoires, application du taux d'intérêt légal. Financement: fonds propres.
Nombre et consistance des lots :
Prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 - Abonnement au réseau commuté et trafic téléphonique entrant ; communications téléphoniques sortantes non prises en compte par un opérateur en présélection.
Lot 2 - Communications téléphoniques fixes sortantes : locales, nationales, DOM-TOM et vers les mobiles.
Lot 3 - Communications téléphoniques mobiles GSM et services associés (matériel, abonnements et services optionnels).
Conditions de participation :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est le suivant : transmission sur support papier (par voie postale ou dépôt en mairie).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Autres renseignements demandés :
- Tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat;
- Un justificatif de possession d'une licence de l'ARCEP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Délai d'exécution :
à compter du 11 avril 2010 et jusqu'au 10 avril 2011.
Critères d'attribution :
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles des candidats.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %
- délai de traitement des demandes d’intervention : 10 %
Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Alexandra Cabanis, service achats - Place du Marquis de Baroncelli, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-17-37, télécopieur : 04-66-73-10-42.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Vauvert. Correspondant : Sylvie Haro, service juridique - Place de la Libération - B.P. 19, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-93, télécopieur : 04-66-73-10-88.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice administrative et art. 80 du c. des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. de justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché, référé contractuel : en l’absence d’avis d’intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d’un avis d’attribution.
Moyens de transmission autorisés :
Voie postale ou dépôt en mairie
Dossier annexe disponible :
oui
Moyens de transmission du DCE :
Par voie éléctronique et postale
Délai de validité de l'offre :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Informations sur l'annonceur
Raison sociale :
mairie de Vauvert
Adresse :
Place du 8 mai 1945 - BP 19
Code postal :
30600
Ville :
Vauvert
Téléphone :
0466731093
Fax :
0466731088
Mail :
sylvie.haro@vauvert.com
Site web :
www.vauvert.com
Nom :
Haro Sylvie
Fonction :
responsable juridique
Téléchargement des documents
Rappel :
Pour être avertis des éventuelles modifications apportées aux documents, vous devez être inscrits
© Copyright - AMP - Mentions légales