Travaux
non
25-02-2010
25-03-2010 à 16h00
Haute-Normandie , Eure
Procédure adaptée
Création d'un terrain multisport "Eglantiers" à Vernon
lot unique.
CPV - Objet principal : 45212221-1
Construction d'un terrain multisport d'environ 14m x 26m permettant la pratique de 3 sports: football, basket-ball et Handball. Y compris une raquette supplémentaire pour l'accès de personnes à mobilité réduite ou de jeunes enfants pour la pratique du basket
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres et subvention CNDS
Délai global de paiement fixé à 35 jours à compter du 01/01/2010 et 30 jours à compter du 01/07/2010
Forme du prix : ferme actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément à l'article 14 du cmp, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social et environnemental.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-Références professionnelles.
Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Conformément à l'article 46 - III du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.
4 mois à compter d'un ordre de service de démarrage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique de l'offre selon mémoire technique : 40 %;
Prix des prestations : 30 %;
Performance en matière de protection de l'environnement : 20 %;
Intégration paysagère et sociale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Après examen des offres, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté(s) une offre.
Visite sur place obligatoire. Contacter M. Jean Michel ETIENNE pour prendre le rdv.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 avril 2010.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 10S0002.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service Espaces Publics.
Correspondant : Jean-Michel ETIENNE, centre Technique Municipal 7 rue de l'industrie, 27200 Vernon, tél. : 02-32-64-79-84, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : jmetienne@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : Cristel SIMON, centre Technique Municipal 7 rue de l'industrie, 27200 Vernon, tél. : 02-32-64-79-52, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : marchespublics@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr
par voie postale avec AR ou sur site contre récépissé
oui
Par voie éléctronique et postale
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Mairie de VERNON Centre Technique Municipal
7 rue de l'Industrie
27200
VERNON
0232643838
0232215666
ahagron@vernon27.fr
HAGRON Amélie
secrétariat des marchés publics
Rappel :
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