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Détails de l'annonce n° 3038

Informations sur le marché

Type de marché : 

Etudes

L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre : 

non

Date de début de publication : 

23-02-2010

Date et heure limite de la remise de l'offre : 

31-03-2010 à 17h00

Lieu d'exécution : 

Languedoc-Roussillon , Gard

Type de procédure : 

Procédure adaptée

Contenu de l'offre :

Objet du marché :

mission sécurité protection santé dans le cadre de l’aménagement du Centre sportif Robert Gourdon
Caractéristiques principales :
La consultation concerne une mission Sécurité protection santé dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux en vue de l’amélioration du niveau de sécurité et d’accessibilité du Centre sportif Robert Gourdon, dont le montant total estimatif s’élève à 598 000 € HT soit 715 208 € TTC.
La tranche 1 des travaux ayant été réalisée en 2009, pour un montant de 53 511 € HT soit 64 000 € TTC, la présente consultation concerne les missions SPS pour les tranches à venir, soit :
- Tranche 2 – année 2010 pour un montant estimatif de : 96 154 € HT, soit 115 000 € TTC ;
- Tranche 3 – année 2011 pour un montant estimatif de : 149 457 € HT, soit 178 750 € TTC ;
- Tranche 4 – année 2012 pour un montant estimatif de : 149 457 € HT, soit 178 750 € TTC ;
- Tranche 5 – année 2013 pour un montant estimatif de : 149 415 € HT, soit 178 700 € TTC.
La durée prévisionnelle de chaque tranche est de : 3 mois.
Leur répartition pourra éventuellement avoir lieu sur six ans.
La mission inclut pour chaque tranche, notamment :
1 - la présence obligatoire du titulaire du marché à :
- une réunion de démarrage des travaux (phase préparation),
- une réunion d’inspection commune,
- une réunion de chantier mensuelle,
- une visite de chantier mensuelle ;
2 - la réalisation d’un PGC pour la tranche considérée, à remettre dans les quinze jours suivant l’ordre de démarrage de chaque tranche ;
3 - l’actualisation du DIUO chaque année à la fin des travaux, pour une remise d’un DIUO final et complet en 2013 (ou à la fin de l’exécution du programme si sa répartition a lieu sur six ans).
Lieu d'exécution : Vauvert

Nombre et consistance des lots :

lot unique

Conditions de participation :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : en cas de groupement, attribution à un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas acceptées. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats remettront une proposition comprenant:
- Une proposition de contrat correspondant à la mission objet du présent avis, avec indication du prix, révisable à la date anniversaire sur la base de l’indice ingénierie de mars 2010, forfaitaire phasé par année et détaillé en fonction des différentes tranches ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Les offres devront être parvenues en mairie avant la date limite ci-dessus fixée sous pli cacheté portant les mentions: "SPS Centre sportif R. Gourdon". Elles pourront être remises contre récépissé ou adressées par pli postal à l'adresse suivante: Commune de Vauvert - M. le maire - Hôtel de Ville - Place du 8 mai 1945 – 30600 Vauvert. Les offres transmises par voie électronique ne sont pas admises.

Délai d'exécution :

fonction de la durée d’exécution du programme et du descriptif de la mission ci-

Critères d'attribution :

Critère de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles des candidats.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- Prix pour 90 %
- Valeur technique pour 10 %, appréciée d’après les éléments figurant de la proposition de contrat fournie par les candidats.

Autres renseignements :

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction des services techniques de la mairie de Vauvert. Correspondant : Patrice Sévrin, rue du jardinet, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-73-10-96, télécopieur : 04-66-73-10-99.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché, référé contractuel : en l’absence d’avis d’intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d’un avis d’attribution.
Type de procédure : procédure adaptée (suivant article 4 du règlement intérieur visée par la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2009)

Moyens de transmission autorisés : 

Voie postale, dépôt en mairie.

Dossier annexe disponible : 

oui

Moyens de transmission du DCE : 

non renseigné.

Délai de validité de l'offre : 

90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations sur l'annonceur

Raison sociale : 

mairie de Vauvert

Adresse : 

Place du 8 mai 1945 - BP 19

Code postal : 

30600

Ville : 

Vauvert

Téléphone : 

0466731093

Fax : 

0466731088

Mail : 

sylvie.haro@vauvert.com

Site web : 

www.vauvert.com

Nom : 

Haro Sylvie

Fonction : 

responsable juridique

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Rappel :

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