Type de marché : 

Travaux

L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre : 

non

Date de début de publication : 

03-02-2010

Date et heure limite de la remise de l'offre : 

17-02-2010 à 16h30

Lieu d'exécution : 

Ile-de-france , Seine et Marne

Type de procédure : 

Procédure adaptée

Objet du marché :

marché no 77 333 01 10 335 - travaux de peinture dans les bâtiments communaux de la Ville de Nemours.

Nombre et consistance des lots :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
Correspondant : Mme Valérie Lacroute, 39 Rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : marches.publics@ville-nemours.fr, adresse internet : http://ville-nemours.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no 77 333 01 10 335 - travaux de peinture dans les bâtiments communaux de la Ville de Nemours.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453100
Objets supplémentaires : 45442100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de peinture dans les bâtiments communaux de la Ville de Nemours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes.
Le montant minimum est de 45 000 euros (H.T.)
Le montant maximum est de 180 000 euros (H.T.)
Pour l'avance se référer à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
-Première année d'exécution ferme : de la date de notification officielle du marché au 31/12/2010
-Première année de reconduction expresse : du 01/01/2011 au 31/12/2011
-Deuxième année de reconduction expresse : du 01/01/2012 au 31/12/2012
-Troisième année de reconduction expresse : du 01/01/2013 au 31/12/2013
En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder 4 années (terme de rigueur au 31 décembre 2013).

Marché unique, à prix unitaires révisables. La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la procédure est ouverte. Il n'est prévu aucune garantie ni cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décrêt modifié no2008-408 du 28 avril 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 35 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune. Seul le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 2 points à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courrir, s'applique pour le calcul des intérêts moratoires en cas de retard de paiement. Ce délai est ramené 30 jours à compter du 01 juillet 2010.
Les dépenses du marché seront imputées sur l'exercice du Budget en cours, sans apport extérieur
Cas des prestations à prix unitaires

Sauf invocation de l'article 91 du Code des Marchés Publics par un titulaire, il n'est pas prévu d'acompte pour les prestations dont le délai d'exécution, fixé dans le bon de commande, est inférieur ou égale à 3 mois.
Les acomptes sont mensuels, et versés au prorata des prestations déjà exécutées, dès lors que le délai d'exécution posé dans le bon de commande est supérieur à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : : les groupements momentanés d'entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises individuelles ou commerciales sont autorisés à remettre une proposition. La forme du groupement pourra être transformée en groupement solidaire après attribution du marché. La multi-candidature est proscrite que ce soit en individuelle ou en co-traitance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1 Dispositions générales
2 Situation juridique
3 Capacités économiques et financières
4 Références professionnelles et techniques.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur)
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc5).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 7 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc5 en vigueur).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : numéro Qualibat : 6111
Intitulé Qualibat : 6111 - peinture ravalement
Technicité du Qualibat : technicité courante.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Qualibat 6111 - peinture ravalement - technicité du Qualibat - technicité courante;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- - DC 6, k-bis, assurances, doeth (si plus de 20 salariés depuis 3 ans au moins).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Mme le maire de Nemours
Hôtel de Ville
Service Marchés Publics
Bureau 105 - 1er étage
39, rue du Docteur Chopy
77140 NEMOURS
Télécopie : 01 64 28 38 69
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription préalable sur le site : www.annoncemarchepublic.fr.
Une assistance est à disposition des candidats au 0825 801 044 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entete de la société avec retrait en Marie ou envoi postale sous 4 jours ou par télécopie au 01.64.28.38.69.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence
À l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Marchés Publics
Bureau 105 - 1er étage
39 rue du Docteur Chopy
77140 NEMOURS
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30
La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours précontractuel en manquement aux obligations de publicités, de transparence, et de mise en concurrence dès parution de la publicité et jusqu'à notification du marché (cf. Art.L551-1 du Code de Justice Administrative) ; un recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification à l'entreprise de la décision de rejet de son offre (cf.art.r421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des mesures de publicité (parution de l'avis d'attribution). . .

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 10335
Libellé de la facture : Ville de nemours Service financier 39 rue du docteur chopy, 77140 Nemours
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Classification des produits :
Produits chimiques

Conditions de participation :

Délai d'exécution :

Non renseigné.

Critères d'attribution :

Autres renseignements :

Moyens de transmission autorisés : 

non renseigné

Dossier annexe disponible : 

oui

Moyens de transmission du DCE : 

Par voie éléctronique et postale

Délai de validité de l'offre : 

120

Raison sociale : 

Ville de Nemours

Adresse : 

39 rue du Docteur Chopy

Code postal : 

77140

Ville : 

Nemours

Téléphone : 

0164784027

Fax : 

0164283869

Mail : 

marches.publics@ville-nemours.fr

Site web : 

www.ville-nemours.fr

Nom : 

Fontaine Perrine

Fonction : 

Responsable service Marché