Type de marché : 

Travaux

L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre : 

non

Date de début de publication : 

29-01-2010

Date et heure limite de la remise de l'offre : 

15-02-2010 à 16h30

Lieu d'exécution : 

Ile-de-france , Seine et Marne

Type de procédure : 

Procédure adaptée

Objet du marché :

Marché N°: 77 333 01 10 334 Entretien et maitenance du réseau d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illumination de batiment de la commune de Nemours.

Nombre et consistance des lots :

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
Correspondant : Mme Valérie Lacroute, 39 Rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : marches.publics@ville-nemours.fr, adresse internet : http://ville-nemours.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no 77 333 01 10 334 - entretien et maintenance du réseau d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de bâtiment de la Commune de Nemours.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

entretien et maintenance du réseau d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de batiment de la Commune de Nemours.
Le marché est traité :
- pour la mise en œuvre de la base de données
- pour les prestations d'entretien systématique
- pour les prestations d'entretien correctif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande.
Le montant minimum est de 45 000 euros (H.T.)
Le montant maximum est de 180 000 euros (H.T.)

-Première année d'exécution ferme : de la date de notification officielle du marché au 31/12/2010
-Première année de reconduction expresse : du 01/01/2011 au 31/12/2011
-Deuxième année de reconduction expresse : du 01/01/2012 au 31/12/2012
-Troisième année de reconduction expresse : du 01/01/2013 au 31/12/2013
En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder 4 années (terme de rigueur au 31 décembre 2013).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la procédure est ouverte. Il n'est prévu aucune garantie ni cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no2008-408 du 28 avril 2008 et à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous un délai de 35 jours maximum à compter de la réception de la facture par les services financiers de la Ville.
Ce délai sera ramené à 30 jours à compter de la réception de la facture pour les factures ou mémoires de travaux parvenues à compter du 1er juillet 2010
Seul le taux d'intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points s'appliquera pour le calcul des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement.
Les dépenses du marché seront imputées sur l'exercice du Budget en cours, sans apport extérieur.
Cas des prestations à prix unitaires

Sauf invocation de l'article 91 du Code des Marchés Publics par un titulaire, il n'est pas prévu d'acompte pour les prestations dont le délai d'exécution, fixé dans le bon de commande, est inférieur ou égale à 3 mois.
Les acomptes sont mensuels, et versés au prorata des prestations déjà exécutées, dès lors que le délai d'exécution posé dans le bon de commande est supérieur à 3 mois.
Cas des prestations à prix forfaitaire
Sous réserve de l'application éventuelle de l'article 91 du Code des Marchés Publics, il sera versé au titulaire des acomptes mensuels et un solde en règlement des prestations forfaitisées annuelles (tous termes confondues).
L'Octroi d'une avance forfaitaire ne se justifie pas du fait d'un seuil minimum de commande annuel inférieur à 50 000eurosht.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- garantie professionnelle
2- garantie technique
3- garantie économique et financière.
Situation juridique - références requises : les groupements momentanés d'entreprises (forme libre) ainsi que les entreprises individuelles ou commerciales sont autorisés à remettre une proposition. La forme du groupement pourra être transformée en groupement solidaire après attribution du marché. La multi-candidature est proscrite que ce soit en individuel ou en co-traitance.
Capacité économique et financière - références requises : une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices.
: la moyenne du chiffre d'affaires, des trois dernières années (moyenne obtenue au moins égale à 2 fois le montant estimé du marché)
Le cas échéant, le ou les jugements de mise en redressement judiciaire (plan de redressement assorti d'une période de continuité au moins aussi longue que la durée totale du marché, plan de continuation, plan de sortie....).les entreprises en état de faillite ou de liquidation judicaire ne sont pas admises à participer à la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des cinq dernières années les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché.
Les certificats de qualité délivrés par les organismes compétents, le cas échéant.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: attestation de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché, de type qualifelec me3 minimum ou équivalent. Les certificats de qualités délivrés par les organismes compétents.;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- k-bis;
- DC 6;
- assurances;
- doeth(si plus de 20 salariés depuis 3 ans au moins).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2010, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 77 333 01 10 334.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : entretien et maintenance du réseau d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations de batiment de la Commune de Nemours.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Mairie de Nemours- service des Marchés Publics - 39 Rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS - télécopieur : 01.64.28.38.69 "marches.publics@ville-nemours.fr"
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondues à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuitement téléchargeable après inscription sur le site "annoncemarchepublic.fr".
Une assistance est à votre disposition au 0 825 801 044 tous les jours ouvrés de 09 h à 18 h pour bénéficier d'une assistance gratuite.
Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - service des Marchés Publics - 39 Rue du Docteur Chopy - 77140 NEMOURS
Télécopie : 01.64.28.38.69.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à déposer en Mairie ou envoyées par la poste. La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours précontractuel en manquement aux obligations de publicités, de transparence, et de mise en concurrence dès parution de la publicité et jusqu'à notification du marché (cf. Art.L551-1 du Code de Justice Administrative) ; un recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification à l'entreprise de la décision de rejet de son offre (cf.art.r421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative).
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des mesures de publicité (parution de l'avis d'attribution). .

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 10334
Libellé de la facture : Ville de nemours Service financier 39 rue du docteur chopy, 77140 Nemours
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Classification des produits :
Travaux de construction

Conditions de participation :

Délai d'exécution :

Non renseigné.

Critères d'attribution :

Autres renseignements :

Moyens de transmission autorisés : 

non renseigné

Dossier annexe disponible : 

oui

Moyens de transmission du DCE : 

Par voie éléctronique et postale

Délai de validité de l'offre : 

120

Raison sociale : 

Ville de Nemours

Adresse : 

39 rue du Docteur Chopy

Code postal : 

77140

Ville : 

Nemours

Téléphone : 

0164784027

Fax : 

0164283869

Mail : 

marches.publics@ville-nemours.fr

Site web : 

www.ville-nemours.fr

Nom : 

Fontaine Perrine

Fonction : 

Responsable service Marché