Type de marché : 

Etudes

L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre : 

non

Date de début de publication : 

06-02-2010

Date et heure limite de la remise de l'offre : 

01-03-2010 à 12h00

Lieu d'exécution : 

DOM , Martinique

Type de procédure : 

Procédure adaptée

Objet du marché :

Dossier de création d'une Réserve naturelle régionale en Baie de Génipa

Nombre et consistance des lots :

1

Conditions de participation :

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics).

Forme juridique : Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L323-1 du code du travail

Lettre de candidature (DC4) et habilitation du mandataire pour ses co traitants remplies, datées et signées.
Déclaration du candidat (DC5) ou une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L125-3 du code du travail.

Capacité économique et financière : La déclaration du chiffre d’affaires de l’entreprise sur les trois années antérieures, permettant de juger de sa capacité économique et financière au regard des fournitures à effectuer.

A titre indicatif, les informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires « Lettre de candidature DC4 », « Déclaration du candidat DC5 », et Etat annuel DC7 ».

Délai d'exécution :

9 mois à compter de la notification du marché

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés dans le cahier des charges

Autres renseignements :

Moyens de transmission autorisés : 

par voie électronique, postale, par porteur

Dossier annexe disponible : 

oui

Moyens de transmission du DCE : 

Par voie éléctronique et postale

Délai de validité de l'offre : 

90 jours

Raison sociale : 

Parc Naturel Régional de la Martinique

Adresse : 

Domaine de Tivoli BP 437

Code postal : 

97205

Ville : 

Fort-de-France

Téléphone : 

0596644259

Fax : 

0596647227

Mail : 

dpnp-pnrm@wanadoo.fr

Nom : 

LAUNE Patrice

Fonction :