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Détails de l'annonce n° 3019

Informations sur le marché

Type de marché : 

Services

L'avis implique t-il la mise en place d'un accord cadre : 

non

Date de début de publication : 

21-01-2010

Date et heure limite de la remise de l'offre : 

11-02-2010 à 16h00

Lieu d'exécution : 

Haute-Normandie , Eure

Type de procédure : 

Procédure adaptée

Contenu de l'offre :

Objet du marché :

Mission de coordination SPS - Ville de Vernon

Nombre et consistance des lots :

mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de construction des équipements publics - aNRU

le marché sera décomposé en 2 lots.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Lot 1. - Pôle Animation Sociale
Lot 2. - Pôle Enfance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres et ANRU
Délai global de paiement fixé à 35 jours à compter du 01/01/2010 et 30 jours à compter du 01/07/2010
Forme du prix : révisable.

Conditions de participation :

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
conformément à l'article 46 - iII du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.

Délai d'exécution :

Non renseigné.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 010A0112010.

Après examen des offres, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté(s) une offre.

Durée des travaux pour le lot no1 : 4 semestres à compter d'un ordre de service de démarrage

Durée des travaux pour le lot no2 : 5 semestres à compter d'un ordre de service de démarrage.

Moyens de transmission autorisés : 

Par voie postale avec AR ou sur site contre récépissé

Dossier annexe disponible : 

oui

Moyens de transmission du DCE : 

Par voie éléctronique et postale

Délai de validité de l'offre : 

90 jours à compter d ela date limite de remise des offres

Informations sur l'annonceur

Raison sociale : 

Mairie de VERNON Centre Technique Municipal

Adresse : 

7 rue de l'Industrie

Code postal : 

27200

Ville : 

VERNON

Téléphone : 

0232643838

Fax : 

0232215666

Mail : 

ahagron@vernon27.fr

Nom : 

HAGRON Amélie

Fonction : 

secrétariat des marchés publics

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Rappel :

Pour être avertis des éventuelles modifications apportées aux documents, vous devez être inscrits

Règlement de consultation

Fichier ajouté le 21-01-2010

rdc-fanfan_3318210110.zip

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