Services
non
21-01-2010
11-02-2010 à 16h00
Haute-Normandie , Eure
Procédure adaptée
Mission de coordination SPS - Ville de Vernon
mission de coordination SPS dans le cadre de l'opération de construction des équipements publics - aNRU
le marché sera décomposé en 2 lots.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Lot 1. - Pôle Animation Sociale
Lot 2. - Pôle Enfance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres et ANRU
Délai global de paiement fixé à 35 jours à compter du 01/01/2010 et 30 jours à compter du 01/07/2010
Forme du prix : révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
conformément à l'article 46 - iII du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.
Non renseigné.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 010A0112010.
Après examen des offres, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté(s) une offre.
Durée des travaux pour le lot no1 : 4 semestres à compter d'un ordre de service de démarrage
Durée des travaux pour le lot no2 : 5 semestres à compter d'un ordre de service de démarrage.
Par voie postale avec AR ou sur site contre récépissé
oui
Par voie éléctronique et postale
90 jours à compter d ela date limite de remise des offres
Mairie de VERNON Centre Technique Municipal
7 rue de l'Industrie
27200
VERNON
0232643838
0232215666
ahagron@vernon27.fr
HAGRON Amélie
secrétariat des marchés publics
Rappel :
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